1. Présentation du Site
Le site internet City Cake, accessible à l’adresse https://citycake.fr, est édité et administré par City Cake (ci-après « l’Éditeur »), responsable de son contenu et de sa publication. Les présentes mentions légales ont pour but d’informer les utilisateurs sur les conditions générales d’utilisation du Site et sur les obligations légales associées à son fonctionnement.
Directeur de la publication :
City Cake
Coordonnées de contact :
- Téléphone : +33 3 86 34 30 25
- Email général : contact@citycake.fr
- Email service client : service@citycake.fr
En naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes mentions légales. Si vous avez des questions relatives à l’utilisation ou au contenu du Site, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Hébergeur : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
L’hébergeur garantit une infrastructure technique fiable et sécurisée pour assurer la disponibilité et la sécurité des données du Site. En cas de problème technique, l’équipe de City Cake travaille de concert avec o2switch pour résoudre rapidement les dysfonctionnements.
3. Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du Site est soumise au respect des lois et règlements en vigueur en France ainsi qu’aux présentes mentions légales. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions par l’utilisateur.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, certaines sections ou fonctionnalités du Site peuvent nécessiter une inscription ou un paiement, notamment pour les services proposés.
City Cake se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
City Cake est titulaire exclusif des droits d’exploitation de ces éléments, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, des contenus du Site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs souhaitant utiliser ou reproduire tout ou partie des contenus du Site doivent obtenir une autorisation écrite préalable en contactant City Cake via l’adresse e-mail contact@citycake.fr.
5. Protection des Données Personnelles
Le Site collecte des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement, notamment pour répondre aux demandes des utilisateurs et fournir les services proposés. Ces données sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
- Nom, prénom et coordonnées (téléphone, email)
- Données de navigation sur le Site (cookies)
- Informations transmises via les formulaires de contact ou d’inscription
Finalité des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes des utilisateurs (formulaire de contact, support client)
- Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site
- Envoyer des informations commerciales ou promotionnelles, avec le consentement de l’utilisateur
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à connaître les données personnelles détenues par City Cake à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
- Droit d’opposition : Vous pouvez refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander le transfert de vos données à un tiers dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter City Cake à l’adresse suivante : contact@citycake.fr.
6. Cookies et Technologies de Suivi
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et collecter des données statistiques anonymes. Ces fichiers permettent, par exemple, de sauvegarder vos préférences ou d’analyser l’utilisation du Site.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du Site.
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7. Responsabilité
City Cake s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son Site. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans le contenu publié.
- Des interruptions temporaires ou permanentes du Site.
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations fournies avant de prendre des décisions basées sur celles-ci. Par ailleurs, City Cake décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.
8. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web, édités et gérés par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information et n’impliquent aucune responsabilité de City Cake quant à leur contenu ou fonctionnement.
Les utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute utilisation.
9. Modification des Mentions Légales
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment, notamment en cas de changements législatifs ou pour refléter l’évolution des fonctionnalités du Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls habilités à trancher le différend.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux données personnelles ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter l’équipe de City Cake via les moyens suivants :
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